CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHAMPAGNE CAMILLE MARCEL

 

Article 1. Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. Dans le cas où l’achat s’effectue via le site monvigneron.com leurs conditions générales de vente s’appliquent.

 

Article 2. Le prix
Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande. Tout changement de tarif prend effet lorsqu’il est publié sur le site internet www.monvigneron.com.
Le règlement s’effectue à la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt de retard. L’ensemble des frais de recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

 

Article 3. Réserve de propriété.
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Article 4. Livraison.
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
L’acheteur est invité à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

 

Article 5. Litige.
Nos ventes sont soumises à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance de Troyes.